MOSELIS M. Franck CECCATO - Directeur Général 3, rue de Courcelles BP 25040 57071 METZ Tél : 03 87 55 75 00 Fax : 03 87 74 71 01 mèl : service.juridique.marches@moselis.fr web : http://www.moselis.fr SIRET 39213931700037 Groupement de commandes : Non
L’avis implique un marché public. Objet : Maîtrise d’oeuvre – Acquisition et amélioration de 25 logements dans un hôtel existant à Sarreguemines. Réference acheteur : 2026_FCS_002 Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Sans objet Lieu d’exécution : 3, RUE DE COURCELLES 57000 METZ Durée : 25 mois. Description : Maîtrise d’oeuvre – Acquisition et amélioration de 25 logements dans un hôtel existant à Sarreguemines. Classification CPV : Principale : 71221000 – Services d’architecte pour les bâtiments Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation Critères : renvoi au R.C. Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). Renseignements d’ordre administratifs : contact@moselis.fr Tél : 03 87 55 75 00 L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Dépôt dématérialisé : Activé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 27/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Envoi à la publication le : 04/03/26 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
AVIS DE CONSTITUTION
ANMAT
Suivant acte SSP en date à METZ du 20/02/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination : ANMAT Siège sociale : 2, Rue de Bagatelle, 57050 METZ Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 2 000€ Objet : Réalisation de diagnostics techniques immobiliers; métrages, chiffrages quantitatifs et estimatifs de travaux du bâtiment; réalisation d’expertises et d’audit technique dans le domaine immobilier, Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Présidente : Société JL HOLDING, SARL au capital de 338 500€, siégeant 2, rue de Bagatelle, 57050 METZ, immatriculée au RCS sous le numéro siren 901 438 275 RCS METZ, représentée par son Gérant, M. Jérôme LAPOINTE. La Société sera immatriculée au RCS de METZ.
COMMUNE DE BENESTROFF
Institution d’un périmètre de droit de préemption
Par délibération en date du 17 février 2026, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’instituer un périmètre de droit de préemption : - au lieu dit La Maladrie, section 30, parcelle 27, 31, 32, 33, 34, d’une superficie de 21001 m2 , afin de faciliter une réserve foncière pour créer de nouvelles habitations . Bénestroff, le 20 février 2026. Le maire Francis JAYER
INSCRIPTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été inscrit le 2 mars 2026 Au registre des associations du Tribunal judiciaire de METZ N°AMALIA : A2026MET000053 L’association : L’ASSO 7 de LEON Ayant son siège : 3 RUE LOTHAIRE, 57280 MAIZIERES LES METZ Les statuts ont été adoptés le : 15 octobre 2025 L’association a pour objet : Participation et création d’évènements culturels, création artistique. La direction se compose de : Président(e) : DRAPIER Solenne Vice Président(e) : BLOCH Eddy Trésorier(ère) : STAUFFER David Secrétaire : KULL Gaël
AVIS DE CONSTITUTION
SCI CONSTELLATION
Suivant acte SSP à VAVINCOURT, du 05/02/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SCI Dénomination sociale : CONSTELLATION Siège social : 10, Rue de Saint-Mihiel, 55000 VAVINCOURT Objet social : la propriété par voie d’apport ou d’acquisition, d’échange ou autrement et la détention de terrains, d’immeubles bâtis et de biens et droits immobiliers, la disposition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la Société ou acquis par elle ; l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de la vente, échange ou apport en Société Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS Capital social : 100€, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : M. Baptiste NEU, demeurant 10, Rue de Saint-Mihiel, 55000 VAVINCOURT, Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas par les associés représentant au moins les 2/3 des parts sociales. Immatriculation de la Société au RCS de BAR LE DUC.