Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Entretien et dépannage des chaudières individuelles gaz et de la robinetterie du patrimoine Moselis
Réference acheteur : 2026_FCS_005
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF33
Lieu principal de prestation : METZ
ROMBAS
THIONVILLE
GRAND EST
57000 Metz
Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Classification CPV :
Principale : 50720000 – Services de réparation et d’entretien de chauffage central
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Si un candidat est placé en première position sur plusieurs lots, ce dernier se verra attribuer le lot en correspondance avec son ordre de préférence préalablement établi au moment de la remise des offres
Valeur estimée hors TVA :  3 100 000,00 euros
Lot N° 01 – UG OUEST – SECTEUR METZ ROMBAS – CPV 50531100
UG OUEST – SECTEUR METZ ROMBAS<br/>
Coût estimé hors TVA :  2 500 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot N° 02 – UG OUEST – SECTEUR THIONVILLE – CPV 50531100
UG OUEST – SECTEUR THIONVILLE<br/>
Coût estimé hors TVA :  300 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot N° 03 – UG EST – GRAND EST  – CPV 50531100
UG EST – GRAND EST <br/>
Coût estimé hors TVA :  300 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :
L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Conditions de participation
Lot n°01 : UG OUEST – SECTEUR METZ ROMBAS
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212–1 à L. 5212–11 du Code du travail Attestation de compétence sous-section 4 amiante Certification PG gaz
Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot n°02 : UG OUEST – SECTEUR THIONVILLE
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212–1 à L. 5212–11 du Code du travail Attestation de compétence sous-section 4 amiante Certification PG gaz
Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot n°03 : UG EST – GRAND EST
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212–1 à L. 5212–11 du Code du travail Attestation de compétence sous-section 4 amiante Certification PG gaz
Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON
Critères d’attribution :
Lot n° 01 : UG OUEST – SECTEUR METZ ROMBAS
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : UG OUEST – SECTEUR THIONVILLE
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : UG EST – GRAND EST
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 14/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 14/08/26 à 13h00
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG, Quai Finkmatt, BP 1030, 67070 STRASBOURG  – CEDEX, Tél : 03 88 75 27 27 -  Fax : 03 88 75 29 30, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg – Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 -  Fax : 03 88 36 44 66, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Envoi à la publication le : 03/07/26
Date d’envoi du présent avis au JOUE : 03/07/26
 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 29 juin 2026, La société HANS & ASSOCIES AUDIT domiciliée à SCHILTIGHEIM (en tant que titulaire) ainsi que la société ROLLING PARTNERS domiciliée à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (en tant que suppléant,
au cas où le titulaire démissionnerait). a été nommé(e) Commissaire Aux Comptes.
Mention sera faite au RCS de METZ.

Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L’avis implique un marché public.
Objet : Réhabilitation de 30 logements à Sarreguemines
Réference acheteur : 2026_TX_003
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
57200 Sarreguemines
Durée : 18 mois.
Description : Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 45453100 – Travaux de remise en état
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Oui
Lot N° 01 – DESAMIANTAGE – CPV 45262660
DESAMIANTAGE
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 02 – MACONNERIE – CPV 45262500
MACONNERIE
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 03 – COUVERTURE – CPV 45261000
COUVERTURE
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 04 – ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR – CPV 45321000
ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 05 – MENUISERIES EXTERIEURES PVC – CPV 45421000
MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 06 – FLOCAGE – CPV 45321000
FLOCAGE
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 07 – METALLERIE – CPV 44316500
METALLERIE
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 08 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS
– CPV 45421000
MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 09 – CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – CARRELAGE – CPV 45331000
CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – CARRELAGE
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 10 – ELECTRICITE – CPV 45310000
ELECTRICITE
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 11 – PEINTURE – REVETEMENTS DE SOLS – CPV 45442100
PEINTURE – REVETEMENTS DE SOLS
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 12 – Voierie et réseaux – CPV 45233140
VRD
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 13 – ASCENSEURS – CPV 45313100
ASCENSEURS
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Autres exigences économiques ou financières : Attestation SS4
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite est prévue le 30 juin 2026 de 10h00 à 12h00.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs :
contact@moselis.fr
Tél : 03 87 55 75 00
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 15/07/26 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 17/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 5 juin 2026, il a été pris acte de la démission de Madame Martine SCHMIDT de ses fonctions de co-gérante, avec effet au 11 mai 2026.
Monsieur Valentin SCHMIDT demeure seul gérant de la Société à compter de cette date.
Mention sera faite au RCS de THIONVILLE.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : N.C.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Hygiène 3D : dératisation, désinctisation et désinfection des immeubles du patrimoine de Moselis

Réference acheteur : 2026_FCS_006

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRF33

Lieu principal de prestation : MOSELIS

57000 METZ

Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.

Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Classification CPV :

Principale : 90921000 – Services de désinfection et de désinfestation

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON

Forme de la procédure : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 euros

Lot N° 01 – Direction territoriale Grand-Est – CPV 90910000

Agence de Château-Salins

Agence de Creutzwald

Agence de Forbach/Sarreguemines

<br/>

Coût estimé hors TVA : 200 000,00 euros

Durée à compter du 21/07/26 et jusqu’au 21/07/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Oui

Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lot N° 02 – Direction territoriale Sillon Mosellan – CPV 90910000

Agence de Metz

Agence de Rombas

Agence de Thionville

<br/>

Coût estimé hors TVA : 600 000,00 euros

Durée à compter du 21/07/26 et jusqu’au 21/07/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Oui

Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d’exécution :

L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d’une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>

Conditions de participation

Lot n°01 : Direction territoriale Grand-Est

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212–1 à L. 5212–11 du Code du travail

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat

Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n°02 : Direction territoriale Sillon Mosellan

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212–1 à L. 5212–11 du Code du travail

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat

Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON

Critères d’attribution :

Lot n° 01 : Direction territoriale Grand-Est

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lot n° 02 : Direction territoriale Sillon Mosellan

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 07/07/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’ouverture des offres :

Date : le 07/07/26 à 12h00

Renseignements complémentaires :

Il s’agit d’un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG, Quai Finkmatt, BP 1030, 67070 STRASBOURG – CEDEX, Tél : 03 88 75 27 27 – Fax : 03 88 75 29 30, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg – Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 – Fax : 03 88 36 44 66, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Envoi à la publication le : 05/06/26

Date d’envoi du présent avis au JOUE : 05/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Groupement de commandes : Non
L’avis implique un marché public.
Objet : Maîtrise d’oeuvre – Réhabilitation de 18 logements à Sarralbe
Réference acheteur : 2026_FCS_007
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : SARRALBE
57430 SARRALBE
Durée : 18 mois.
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 71221000 – Services d’architecte pour les bâtiments
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs :
contact@moselis.fr
Tél : 03 87 55 75 00
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 03/07/26 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 05/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Aux termes d’un acte SSP en date du 20 mai 2026, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger :
— l’acquisition, par voie d’achat ou d’apport, de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ;
— la propriété, la mise en valeur, la gestion et l’administration de tous biens et droits immobiliers ;
— la location desdits biens, en nu ou en meublé, à des tiers ;
— et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société immobilière.
Capital social : 1000 €
Siège social : 12, Rue du Vieux Clombier, 57390 AUDUN-LE-TICHE
Durée : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de THIONVILLE
Gérance : M. AJDARPASIC Nehid, demeurant 22A, Rue Aloyse Hentgen, 3393 Roedgen (Luxembourg)
Clauses d’agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les cessions de parts à des tiers étrangers sont soumises à l’agrément préalable des associés exprimé par une décision prise à l’unanimité.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 22 mai 2026, Gérant, Monsieur Valentin SCHMIDT, demeurant Chemin de Pépinville, Ferme de Pépinville, 57270 RICHEMONT a été nommé(e) Gérant en remplacement de Cogérante, Madame Martine SCHMIDT, demeurant Chemin de Pépinville, Ferme de Pépinville, 57270 RICHEMONT.
Mention sera faite au RCS de THIONVILLE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 22 mai 2026, Gérant, Monsieur Valentin SCHMIDT, demeurant Chemin de Pépinville, Ferme de Pépinville, 57270 RICHEMONT a été nommé(e) Gérant en remplacement de Cogérante, Madame Martine SCHMIDT, demeurant Chemin de Pépinville, Ferme de Pépinville, 57270 RICHEMONT.
Mention sera faite au RCS de THIONVILLE.

SOTUMA
SARL en liquidation au capital de 25 000€
Siège social et de liquidation : ZAC Ecoparc – Le Marin – 1, rue Jean Louis Etienne, 57140 NORROY LE VENEUR
752 988 154 RCS METZ
L’AGE du 21/05/2026 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 21/05/2026 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Juan Francisco ALMAZAN BUENO, demeurant 6, Impasse des Vignes, 57100 THIONVILLE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé ZAC Ecoparc – Le Marin – 1, rue Jean Louis Etienne, 57140 NORROY LE VENEUR.C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTJ de METZ, en annexe au RCS.

Référence acheteur : 2025_FCS_005

L’avis implique un marché public.

Objet : Entretien et dépannage des chaudières individuelles gaz et de la robinetterie du patrimoine Moselis

Procédure : Procédure ouverte

Forme du marché : Division en lots : oui

Lot N° 1 – UG OUEST – SECTEUR METZ ROMBAS

Lot N° 2 – UG OUEST – SECTEUR THIONVILLE

Lot N° 3 – UG EST – GRAND EST

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 15/06/26 à 16h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 13/05/2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 14 mai 2026, il a été décidé de transférer le siège social au 18 Avenue De Plantieres, 57070 METZ à compter du 14 mai 2026.
Mention sera faite au RCS de METZ. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

L’avis implique un marché public.Objet : Réhabilitation de 20 logements à HayangeProcédure : Procédure adaptéeForme du marché : Prestation divisée en lots : ouiLot N° 1 – MACONNERIE Lot N° 2 – ETANCHEITE Lot N° 3 – ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR Lot N° 4 – MENUISERIES EXTERIEURES PVC Lot N° 5 – FLOCAGE Lot N° 6 – METALLERIE Lot N° 7 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS Lot N° 8 – CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE Lot N° 9 – ELECTRICITE Lot N° 10 – PEINTURES – REVETEMENTS DE SOL – CARRELAGE Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).Dépôt dématérialisé : ActivéRemise des offres : 11/05/26 à 16h00 au plus tard.Envoi à la publication le : 16/04/2026
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

L’avis implique un marché public.
Objet : Maîtrise d’oeuvre – Rénovation de l’agence Moselis à Metz
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1 – Maîtrise d’oeuvre – Rénovation de l’agence Moselis à Metz
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/05/26 à 16h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 15/04/2026
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info