MOSELIS
M. Franck CECCATO - Directeur Général
3, rue de Courcelles
BP 25040
57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
mèl : service.juridique.marches@moselis.fr
web : http://www.moselis.fr
SIRET 39213931700037
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
MOSELIS
Franck CECCATO - Directeur Général3, rue de Courcelles
BP 25040
57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
mèl : service.juridique.marches@moselis.fr
web : http://www.moselis.fr
SIRET 39213931700037
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L’avis implique un marché public.
Objet : Maîtrise d’oeuvre – construction de 2 bâtiments de 26 logements et 10 logements à Nilvange
Réference acheteur : 2026_FCS_004
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Lieu principal d’exécution : FRF33 – Moselle
Lieu d’exécution : NILVANGE
57240
Nilvange
FRF33 – Moselle
Durée : 18 mois.
à compter du 01/01/27
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 71221000 – Services d’architecte pour les bâtiments
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :
L’exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d’une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Certification « HABITAT NEUF RE2020 » délivrée par PROMOTELEC ou équivalent
Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : OUI
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 18/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG, Quai Finkmatt, BP 1030, 67070 STRASBOURG – CEDEX, Tél : 03 88 75 27 27 - Fax : 03 88 75 29 30, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg – Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Envoi à la publication le : 18/08/26
Date d’envoi du présent avis au JOUE : 18/08/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
